La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, aborde la question des risques argileux, en mettant en place des dispositions visant à mieux prévenir et gérer ces risques géotechniques. Les risques argileux sont liés aux propriétés spécifiques des sols argileux, notamment leur tendance à se rétracter lorsqu’ils perdent de l’eau et à gonfler lorsqu’ils en absorbent. Ces mouvements du sol peuvent entraîner des dégradations importantes des constructions, comme des fissures, des tassements différentiels, ou d’autres dommages structurels.

Voici quelques points clés de la Loi ELAN liés aux risques argileux :

La loi prévoit la mise en place d’une cartographie nationale des zones à risque argileux. Cette cartographie vise à identifier les secteurs où les sols argileux présentent un risque significatif pour les constructions. Ces informations permettent aux autorités et aux professionnels de l’urbanisme de prendre des mesures adaptées dans la planification et la construction.

Dans les zones à risque argileux moyen et élevé, la loi impose la réalisation d’un diagnostic géotechnique avant la vente d’un terrain constructible non-bâti. En intégrant ces dispositions, la Loi ELAN cherche à prévenir les problèmes liés aux risques argileux dès la phase de planification et de construction, tout en renforçant l’information des acteurs impliqués dans la transaction immobilière. Ces mesures contribuent ainsi à une gestion plus prudente des risques géotechniques dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.